J.O. 245 du 20 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 3 octobre 2005 modifiant la décision du 6 janvier 2005 portant nomination auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles


NOR : SANM0523645S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 3 octobre 2005, la décision en date du 6 janvier 2005 portant nomination auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles est modifiée comme suit :

Au lieu de : « Mme Mignonney (Véronique) », lire : « Mme Migonney (Véronique) ».